NetJO.fr


Arrêté du 18 février 2010 portant nomination au Conseil national de l'ordre des sages-femmes

NOR : JUSC1003888A



J.O du 26/02/2010 (Texte 84)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
18 février 2010, Mme Dominique LAURENT et Mme Eliane CHEMLA, conseillers d'Etat, sont
respectivement nommées membre titulaire et membre suppléante du Conseil national de l'ordre des sages-
femmes.