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Arrêté du 18 janvier 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : IOCD0923464A



J.O du 26/01/2010 (Texte 22)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 janvier 2010,
sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité
publique dite « Fondation Ligue française des droits de l'animal », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera
désormais « La fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.