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Arrêté du 18 janvier 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints techniques)

NOR : AGRS1001089A



J.O du 27/01/2010 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2010, la date
des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des
adjoints techniques du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est fixée au 30 mars 2010.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 16 février 2010.