Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la
délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de
commerce ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du
brevet de chef mécanicien limité à 8000 kW ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 9 décembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Le brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW est délivré aux candidats titulaires du brevet de
second mécanicien limité à 8 000 kW qui justifient avoir accompli, dans les conditions fixées par l'arrêté du
1er juillet 1999 susvisé :
soit trente-six mois de navigation effective, dont douze mois au moins en qualité d'officier breveté dans le
service machine après la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW ;
soit trente-six mois de navigation effective, dont douze mois au moins dans la fonction de second
mécanicien ou de chef mécanicien sur des navires dont la puissance propulsive est supérieure à 750 kW. »
Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. CAZÉ