Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services
publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
M. JEANTET
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. JEANTET
A N N E X E
(14 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des
collectivités et divers services publics :
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 392 207 1 0
EFFENTORA 100 microgrammes (citrate de fentanyl), comprimés gingivaux (B/4) (laboratoires CEPHALON
FRANCE).
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 392 208 8 8
EFFENTORA 100 microgrammes (citrate de fentanyl), comprimés gingivaux (B/28) (laboratoires CEPHALON
FRANCE).
34009 392 209 4 9
EFFENTORA 200 microgrammes (citrate de fentanyl), comprimés gingivaux (B/4) (laboratoires CEPHALON
FRANCE).
34009 392 210 2 1
EFFENTORA 200 microgrammes (citrate de fentanyl), comprimés gingivaux (B/28) (laboratoires CEPHALON
FRANCE).
34009 392 211 9 9
EFFENTORA 400 microgrammes (citrate de fentanyl), comprimés gingivaux (B/4) (laboratoires CEPHALON
FRANCE).
34009 392 212 5 0
EFFENTORA 400 microgrammes (citrate de fentanyl), comprimés gingivaux (B/28) (laboratoires CEPHALON
FRANCE).
34009 392 213 1 1
EFFENTORA 600 microgrammes (citrate de fentanyl), comprimés gingivaux (B/4) (laboratoires CEPHALON
FRANCE).
34009 392 214 8 9
EFFENTORA 600 microgrammes (citrate de fentanyl), comprimés gingivaux (B/28) (laboratoires CEPHALON
FRANCE).
34009 392 215 4 0
EFFENTORA 800 microgrammes (citrate de fentanyl), comprimés gingivaux (B/4) (laboratoires CEPHALON
FRANCE).
34009 392 216 0 1
EFFENTORA 800 microgrammes (citrate de fentanyl), comprimés gingivaux (B/28) (laboratoires CEPHALON
FRANCE).
34009 395 950 7 8
IRESSA 250 mg (géfitinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ASTRAZENECA).
34009 393 112 4 1
SINGULAIR 4 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-
CHIBRET).
34009 393 118 2 1
SINGULAIR 4 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/50) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-
CHIBRET).
34009 393 123 6 1
SINGULAIR 4 mg (montélukast sodique), granulés en sachet-dose (B/28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-
CHIBRET).