Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée
conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. -
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
M. JEANTET
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. JEANTET
A N N E X E
(14 inscriptions)
I. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour
laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la
sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
Traitement du cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) localement avancé ou métastatique avec
mutations activatrices de l'EGFR-TK aux seuls patients adultes pour lesquels a été effectué un test de détection
de mutations activatrices de l'EGFR et qui s'est révélé positif.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 395 950 7 8
IRESSA 250 mg (géfitinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ASTRAZENECA)
II. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à
la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 392 207 1 0
EFFENTORA 100 microgrammes (citrate de fentanyl), comprimés gingivaux (B/4) (laboratoires CEPHALON
FRANCE)
34009 392 208 8 8
EFFENTORA 100 microgrammes (citrate de fentanyl), comprimés gingivaux (B/28) (laboratoires CEPHALON
FRANCE)
34009 392 209 4 9
EFFENTORA 200 microgrammes (citrate de fentanyl), comprimés gingivaux (B/4) (laboratoires CEPHALON
FRANCE)
34009 392 210 2 1
EFFENTORA 200 microgrammes (citrate de fentanyl), comprimés gingivaux (B/28) (laboratoires CEPHALON
FRANCE)
34009 392 211 9 9
EFFENTORA 400 microgrammes (citrate de fentanyl), comprimés gingivaux (B/4) (laboratoires CEPHALON
FRANCE)
34009 392 212 5 0
EFFENTORA 400 microgrammes (citrate de fentanyl), comprimés gingivaux (B/28) (laboratoires CEPHALON
FRANCE)
34009 392 213 1 1
EFFENTORA 600 microgrammes (citrate de fentanyl), comprimés gingivaux (B/4) (laboratoires CEPHALON
FRANCE)
34009 392 214 8 9
EFFENTORA 600 microgrammes (citrate de fentanyl), comprimés gingivaux (B/28) (laboratoires CEPHALON
FRANCE)
34009 392 215 4 0
EFFENTORA 800 microgrammes (citrate de fentanyl), comprimés gingivaux (B/4) (laboratoires CEPHALON
FRANCE)
34009 392 216 0 1
EFFENTORA 800 microgrammes (citrate de fentanyl), comprimés gingivaux (B/28) (laboratoires CEPHALON
FRANCE)
34009 337 946 0 6
IOMERON 350 (ioméprol), solution injectable (350 mg d'iode par ml), 150 ml en flacon (B/1) (laboratoires
BRACCO IMAGING FRANCE)
34009 393 112 4 1
SINGULAIR 4 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-
CHIBRET)
34009 393 123 6 1
SINGULAIR 4 mg (montélukast sodique), granulés en sachet-dose (B/28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-
CHIBRET)