Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 426-2, R. 426-2-1 et R. 531-1 à D. 531-43 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses
nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de
lycée du Centre national d'enseignement à distance,
Arrête :
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2009 susvisé, après les mots : « Les
élèves inscrits », sont insérés les mots : « en formation initiale ».
Art. 2. - Au septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2009 susvisé, après les mots : « ou
lorsque leur inscription », les mots : « au titre de la formation initiale » sont supprimés.
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. BLANQUER