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Arrêté du 18 janvier 2010 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

NOR : AGRT1002024A



J.O du 03/02/2010 (Texte 51)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2010,
l'association d'organisation de producteurs Dynamic Noix, dont le siège social est situé à Pessac (Gironde), est
reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
L'association d'organisations de producteurs est reconnue, sur l'ensemble du territoire national, pour le
produit « noix ».