Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la
réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique
no 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret no 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat,
notamment son article 15 ;
Vu le décret no 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de
direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère
du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2011 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier de
certains programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la santé,
Arrêtent :
Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2011 susvisé, la référence : « pour la programmation et
l'exécution du budget 2011 » est remplacée par la référence : « pour la programmation et l'exécution du budget
2012 ».
Art. 2. - Dans l'article 8 de l'arrêté du 27 janvier 2011 susvisé, la référence : « jusqu'au 31 décembre 2011 »
est remplacée par la référence : « jusqu'au 31 décembre 2012 ».
Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur de
l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2012.
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
J. DUBERTRET
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
J. BLONDEL