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Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCC1200401A



J.O du 21/01/2012 (Texte 24)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et
de la communication en date du 18 janvier 2012, le bien culturel : Léonard de Vinci (d'apr.), Saint-Jean
Baptiste, huile sur bois, inv. Nr. 1879, appartenant au Kunstmuseum Basel, Suisse, prêté à l'exposition « La
Sainte Anne de Léonard de Vinci, l'ultime oeuvre », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon,
du 26 mars 2012 au 25 juin 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 28 février 2012
au 9 juillet 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.