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Arrêté du 18 juin 2010 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR : JUSB1016806A



J.O du 02/07/2010 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
18 juin 2010, Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseillère à la cour d'appel de Paris, maintenue en activité en
surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admise,
sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 décembre 2010.