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Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

NOR : IOCC1012752A



J.O du 09/07/2010 (Texte 51)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 juin 2010,
M. Paul MICHEL, procureur général près la Cour d'appel de Bastia, est nommé au conseil d'administration de
l'Ecole nationale supérieure de police, au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, sur
proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Jean-Amédée LATHOUD.