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Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1016287A



J.O du 30/06/2010 (Texte 89)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
18 juin 2010, Mlle LAMY (Christine, Yvonne, Sylvie, Martine) est nommée notaire à la résidence d'Auffay
(Seine-Maritime), en remplacement de Mlle LECOEUR (Martine, Marie, Odile), démissionnaire.