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Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1016263A



J.O du 30/06/2010 (Texte 90)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
18 juin 2010, M. GUENOT (Nicolas, Pierre, Baptiste) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de
l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique DUMAND et Patrice
DUMAND, notaires associés à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).