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Arrêté du 18 juin 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

NOR : AGRT1016599A



J.O du 16/07/2010 (Texte 55)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juin 2010, la
reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la
société à responsabilité limitée (SARL) LADY-BIRD, dont le siège social est situé à Montauban (Tarn-et-
Garonne), est retirée en raison de l'opération de fusion-absorption avec la société par actions simplifiée
NOVAPOM.