NetJO.fr


Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SAS Ferme éolienne de la Garrigade à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1013431A



J.O du 28/05/2010 (Texte 10)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 mai 2010, la SAS Ferme
éolienne de la Garrigade, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à
exploiter la ferme éolienne de la Garrigade, d'une capacité de production de 10,25 MW, localisée lieudit La
Plane d'Al Pradal, 81340 Assac.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.