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Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SAS Parc éolien des Coudrays à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1013237A



J.O du 27/05/2010 (Texte 14)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 mai 2010, la SAS Parc éolien
des Coudrays, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc
éolien des Coudrays, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit chemin rural dit des Près d'Oe,
18500 Saint-Thorette.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.