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Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Moréac à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1013250A



J.O du 27/05/2010 (Texte 10)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 mai 2010, la SAS Société
d'exploitation du parc éolien de Moréac, dont le siège social est situé parc Mail, bâtiment B, 6, allée Irène-
Joliot-Curie, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Moréac I, d'une capacité de
production de 10 MW, localisé lieudit La Lande de Bergero, 56500 Moréac.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.