Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret no 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier
alinéa de l'article 8,
Arrête :
Art. 1er. - Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2011
est fixé ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION
CONTINGENT A
CONTINGENT B
CONTINGENT C
Commandeur
5
3
2
Officier
33
14
23
Chevalier
110
40
110
Total
148
57
135
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2010.
JEAN-LOUIS BORLOO