Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de la
fonction publique,
Vu le décret no 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du
ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de
manifestations au profit de tiers,
Arrêtent :
Art. 1er. - La rétribution versée aux personnels du ministère de la culture et de la communication en
application du décret du 15 février 2010 susvisé est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les
catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité pour les personnels contractuels, d'une indemnité
non soumise à retenues pour pension civile pour les personnels fonctionnaires et d'un complément de
rémunération pour les autres personnels concernés.
Art. 2. - Le taux horaire mentionné à l'article 1er mentionné ci-dessus est fixé comme suit :
taux de base : 22 par heure effectuée, de l'heure de fermeture au public à 24 heures ;
taux majoré : 33,60 par heure effectuée, de 0 heure à 7 heures du matin.
Art. 3. - L'arrêté du 2 novembre 2006 portant application du décret no 93-540 du 27 mars 1993 fixant les
modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat
participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers et l'arrêté du 25 août 1995 portant application
du décret no 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux
participant à l'organisation de manifestations en faveur des personnes physiques ou morales extérieures aux
musées nationaux sont abrogés.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2010.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. BOUDY
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. BERNARD
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M.-A. RAVON
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. BERNARD