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Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers

NOR : ECET1012686A



J.O du 27/05/2010 (Texte 56)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 18 mai 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés
financiers de M. ESMEIN (Paul).
M. BARBERIS (Jean-Jacques) et M. MASSELOT (Brice), adjoints au chef du bureau « épargne et marché
financier » de la direction générale du Trésor, sont désignés comme commissaires du Gouvernement suppléants
auprès de l'Autorité des marchés financiers.