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Arrêté du 18 mai 2010 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA1012995A



J.O du 20/05/2010 (Texte 60)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
18 mai 2010, est renouvelée la mise à disposition de M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat, auprès des
services du Premier ministre afin de continuer à exercer les fonctions de directeur du cabinet du Premier
ministre, pour une durée de trois ans à compter du 18 mai 2010.