Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 93/34/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules
à moteur à deux ou trois roues ;
Vu la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments
ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues, modifiée en dernier lieu par la directive
2006/120/CE de la Commission du 27 novembre 2006 ;
Vu la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des
véhicules à moteur à deux ou trois roues, modifiée en dernier lieu par la directive 2006/96/CE du Conseil du
20 novembre 2006, et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil ;
Vu la directive 2009/108/CE de la Commission du 17 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation
technique, la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains
éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
Vu la directive 2009/139/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relative aux
inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 321-1 à R. 321-25 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2003 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à
moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements,
Arrête :
Art. 1er. - Dans le tableau des règles applicables de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé, les lignes
numérotées 7, 15 et 24 sont remplacées par les lignes ci-après :
7. Mesures contre la pollution
97/24/CE (1)
atmosphérique.
chapitre 5
17 juin 1999
17 juin 2003 (7)
modifiée par 2003/77/CE (chap. 5,
annexe II, point 2.2.1.5, ligne A)
1er avril 2003 (8)
1er juillet 2004 (8)
modifiée par 2003/77/CE (chap. 5,
annexe II, point 2.2.1.5, ligne B)
1er janvier 2006
1er janvier 2007 (9)
modifiée par 2005/30/CE
(modifiée par 2006/120/CE) (10)
18 mai 2006
modifiée par 2006/27/CE
1er juillet 2007
modifiée par 2006/72/CE
1er juillet 2007
modifiée par 2009/108/CE
1er mai 2010
15. Niveau sonore et dispositif
97/27/CE
d'échappement.
chapitre 9
17 juin 1999
17 juin 2003
modifiée par 2006/27/CE
1er juillet 2007
modifiée par 2009/108/CE
1er mai 2010
24. Inscriptions réglementaires.
2009/139/CE
1er juin 2010
Art. 2. - La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du
climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. KOPACZEWSKI