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Arrêté du 18 mars 2010 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

NOR : MCCT1003137A



J.O du 25/03/2010 (Texte 51)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de
presse ;
Vu le décret no 97-1065 du 20 novembre 1997 modifié relatif à la Commission paritaire des publications et
agences de presse ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance
du 15 octobre 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance no 45-2646 du
2 novembre 1945 modifiée susvisée, est complétée comme suit :
« SARL 31 Décembre Presse, 6, boulevard de la République, 95290 L'Isle-Adam, à compter du
15 octobre 2009 ;
SARL AZactu, 14, avenue Saint-Louis, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, à compter du 15 octobre 2009 ;
SARL Crystal Pictures, 17, rue Henri-Monnier, 75017 Paris, à compter du 15 octobre 2009 ;
SA Eyedea Presse, 13, rue d'Enghien, 75010 Paris, à compter du 15 octobre 2009 ;
EURL Melting Pot Production, 13, rue Saint-Joseph, 75002 Paris, à compter du 15 octobre 2009 ;
SARL WikiSpectacle, 54, rue Greneta, 75002 Paris, à compter du 15 octobre 2009. »
Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance
no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :
« SARL Clélia Press, anciennement SARL Hubert-Kéchichian Presse (HK Press), 45, avenue George-V,
75008 Paris ;
SARL Hachette Photos Presse (HPP), 13, rue d'Enghien, 75010 Paris. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2010.
Le ministre de la culture
et de la communication,
FRÉDÉRIC MITTERRAND
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE