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Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK1008606A



J.O du 02/04/2010 (Texte 74)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
18 mars 2010, Mme Isabelle RAMONET, épouse MARTIN, adjointe administrative de 1re classe, est nommée
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon, en remplacement de M. Gérard
VERGNAUD, à compter du 18 mars 2010.