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Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1007743A



J.O du 30/03/2010 (Texte 48)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
18 mars 2010, Mlle WEREY (Julie, Suzanne) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Louis
(Haut-Rhin), en remplacement de M. ROMINGER (Jean-Claude, Henri), dont la démission a été acceptée par
arrêté du 5 septembre 2008.