Arrêté du 18 mars 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

NOR : ECEG1007450A



J.O du 26/03/2010 (Texte 52)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 18 mars 2010, M. Philippe
BERTRAN, ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, sur sa
demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2010.