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Arrêté du 18 novembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : IOCB1004627A



J.O du 25/02/2010 (Texte 80)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du président du conseil régional de Basse-Normandie en date du 18 novembre 2009, est inscrite
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion
interne : Mme Sylvie COEUR DE ROY.