Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du
budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 91-1308 du 26 décembre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les
services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, modifié notamment par le
décret no 2007-1764 du 14 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification
indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent
arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
L. ALLAIRE
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
Par empêchement du directeur général
du budget :
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
La sous-directrice,
G. GAUBERT
M. BERNARD
A N N E X E
NIVEAU
NOMBRE DE POINTS
D É S I G N A T I O N D E L ' E M P L O I
NOMBRE D'EMPLOIS
des responsabilités exercées
par emploi
Secrétaire de la commission technique d'orientation et de
reclassement professionnel (COTOREP) :
B
dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)
19
30
dans les autres départements
42
25
NIVEAU
NOMBRE DE POINTS
D É S I G N A T I O N D E L ' E M P L O I
NOMBRE D'EMPLOIS
des responsabilités exercées
par emploi
Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du
travail clandestin et des trafics de main-d'oeuvre :
B
dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)
36
24
dans les autres départements
20
19
Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du
travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des
directeurs départementaux de 21 directions départementales du
travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
B
43
14
Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de
reclassement professionnel (COTOREP) :
B
dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)
1
20
dans les autres départements
3
15
Contrôle de la recherche d'emploi :
B
dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)
113
28
dans les autres départements
109
22
Responsable de section administrative et financière dans les
directions régionales et départementales du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle
B
126
18
Responsable de la gestion du personnel dans les directions
régionales du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle
B
22
18
Correspondant formation, action sociale ou communication dans
les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle
B
56
20
Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle,
d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou
supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au
développement de la formation continue et dont l'effectif moyen
annuel est égal ou supérieur à 500 salariés
B
47
25
Assistant de service social du personnel
B
9
25
(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-
Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse,
Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.