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Arrêté du 18 septembre 2009 portant nomination du président du tribunal administratif d'Amiens par intérim

NOR : JUSA0921841A



J.O du 24/09/2009 (Texte 29)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 septembre 2009, M. Mortelecq (Daniel),
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal
administratif d'Amiens, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif d'Amiens, à
compter du 1er octobre 2009, en remplacement de M. Rivaux (Benoît), appelé à d'autres fonctions.