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Arrêté du 18 septembre 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECEI0912153A



J.O du 30/10/2009 (Texte 34)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 18 septembre 2009, la
commune d'Abriès (Hautes-Alpes), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif SECUBEX
destiné à être utilisé pour la mise en oeuvre du système avalancheur et pour le grenadage manuel aux fins de
déclenchement préventif d'avalanches de la station de montagne du Queyras, conformément au PIDA.