Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical, et notamment ses articles 14 et
16 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction
publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique, et notamment ses articles 40 et 41 ;
Vu le décret no 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatifs aux missions et à l'organisation de l'administration
centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la
culture ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture,
modifié par l'arrêté du 6 janvier 2010 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives
au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du
ministère de la culture et de la communication ;
Vu les procès-verbaux établis en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 2009
organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture, modifié par l'arrêté du 6 janvier 2010,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé, le tableau fixant le nombre de sièges accordés
aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire de l'Ecole nationale
supérieure de la photographie d'Arles est remplacé par le tableau suivant :
NOMBRE DE SIÈGES
ORGANISATIONS SYNDICALES
Représentants
Représentants
titulaires
suppléants
CFDT-Culture...................................................................................................................................................
2
2
Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. BOUDY