Arrêté du 19 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports

NOR : DEVC1009464A



J.O du 21/04/2010 (Texte 34)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Laure Lassagne, conseillère diplomatique, à
compter du 18 avril 2010.
Art. 2. - M. François Valmage est nommé conseiller diplomatique.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2010.
DOMINIQUE BUSSEREAU