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Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination à la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

NOR : DEVK1008978A



J.O du 22/04/2010 (Texte 40)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'enseignement supérieur et
de la recherche, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie en date du 19 avril 2010, M. Noël Diricq, conseiller maître à la Cour des comptes, est
nommé président de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,
en remplacement de M. Jean-François Carrez.