NetJO.fr


Arrêté du 19 avril 2010 portant sur la fusion des deux CIO de Saint-Etienne Nord et de Saint- Etienne Sud

NOR : MENE1008477A



J.O du 26/05/2010 (Texte 5)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de
l'éducation (art. D. 313.1 à D. 313.13) ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Le centre d'information et d'orientation (CIO) de Saint-Etienne Nord, 7, rue Saint-Exupéry, et le
centre d'information et d'orientation (CIO) de Saint-Etienne Sud, 7, rue Paul-Gauguin, fusionnent à compter du
15 mars 2010.
Art. 2. - Le recteur de l'académie de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. BLANQUER