Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4151-7 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants
sages-femmes et à l'organisation des examens ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en
sciences maïeutiques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur en date du 20 juin 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 1er décembre 2011,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 7 de l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des
aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens susvisé, la dernière phrase est remplacée
par la phrase suivante : « Dans ce cas, ils peuvent conserver tout ou partie des unités d'enseignement acquises,
sur proposition de la commission d'attribution des crédits. »
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des
connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens susvisé, les mots :
« directeur de l'unité de formation et de recherche » sont remplacés par les mots : « président de l'université ».
Art. 3. - Le second alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des
connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens susvisé est complété
par une phrase ainsi rédigée : « A la suite d'un redoublement, la conservation du bénéfice des stages est
soumise à la validation de la commission d'attribution des crédits. »
Art. 4. - La section VII Dispenses de scolarité de l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle
des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens susvisé est
remplacée par une section ainsi rédigée :
« Section VII
« Commission d'attribution des crédits
« Art. 16. - Une commission d'attribution des crédits est mise en place dans les écoles de sages-femmes
relevant de l'article L. 4151-7 du code de la santé publique.
« Elle est compétente pour se prononcer sur l'attribution des crédits au-delà de la première année commune
aux études de santé aux étudiants admis à poursuivre des études de sage-femme et aux étudiants qui redoublent
une formation suivie selon le programme défini par l'arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des
études de sage-femme.
« Cette commission a pour missions de :
« 1° Se prononcer sur l'attribution des crédits européens aux étudiants ;
« 2° Proposer à la direction de l'école de sages-femmes la conservation de tout ou partie des unités
d'enseignement acquises par un étudiant, en cas de redoublement ;
« 3° Proposer les stages dont le bénéfice reste conservé par l'étudiant en cas de non-validation d'un
semestre ;
« 4° Déterminer le nombre d'unités d'enseignement théorique et clinique nécessaire pour passer en année
supérieure.
« Art. 17. - La commission est présidée par le président de l'université ou son représentant. Elle se réunit à
l'initiative de son président au moins trois fois par an.
« Elle comprend en outre :
« 1° Le directeur de l'école de sages-femmes ;
« 2° Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine à laquelle est rattachée l'école de
sages-femmes ou son représentant ;
« 3° Le directeur technique des enseignements de l'école de sages-femmes ;
« 4° Deux représentants des sages-femmes enseignantes ;
« 5° Deux représentants de l'enseignement universitaire ;
« 6° Un représentant des responsables de stage. »
Art. 5. - La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et
l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. PODEUR
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. HETZEL