La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1121-4, L. 1123-12, L. 1123-14, L. 1125-1,
L. 1125-3, L. 1125-4, R. 1123-29 à R. 1123-32, R. 1123-34, R. 1125-3 et R. 5121-114 ;
Vu la loi no 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence
française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche
biomédicale portant sur un médicament à usage humain,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est modifié comme suit :
I. Les deux premiers alinéas de l'article 2 sont supprimés.
II. Le 9° du I de l'article 3 est supprimé.
Art. 2. - Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. DELAPORTE