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Arrêté du 19 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0904218A



J.O du 28/02/2009 (Texte 69)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009 :
M. Thomas (Alexis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Louis
Moulin et Benoît Santoire, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence
de Verdun (Meuse).
La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Moulin et Benoît Santoire, huissiers de justice
associés, est modifiée comme suit : « Louis Moulin, Benoît Santoire, Alexis Thomas, huissiers de justice
associés ».