La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1, D. 232-3, D. 232-4, D. 232-10 et D. 232-13 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1994 modifié relatif à la commission nationale pour les élections des représentants du
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et
de la recherche se déroulent du vendredi 18 juin 2010, date d'ouverture du scrutin, au mardi 29 juin 2010, à
minuit, date de clôture du scrutin.
Les présidents et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
informent les électeurs de ce scrutin.
Art. 2. - La liste électorale est consultable, à compter du mercredi 19 mai 2010, au ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05. Chaque établissement
affiche la liste des électeurs inscrits dans l'établissement.
Les demandes de rectification de cette liste sont adressées aux établissements au plus tard le mercredi
26 mai 2010. La liste électorale rectifiée est consultable, à compter du vendredi 28 mai 2010, au ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05. Chaque établissement
affiche, s'il y a lieu, la liste rectifiée des électeurs inscrits dans l'établissement.
Art. 3. - Les listes des candidats doivent parvenir au ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes,
75231 Paris Cedex 05, au plus tard le vendredi 28 mai 2010, à 11 heures.
Chaque liste doit obligatoirement mentionner, classés dans l'ordre préférentiel, les nom et prénom des onze
candidats titulaires et des onze candidats suppléants, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque
titulaire.
Les listes sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc et sur une seule page, d'un format 21 × 29,7 cm.
Elles comportent uniquement les mentions suivantes :
l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
les nom et prénom des candidats, assortis de l'indication de l'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel dans lequel ils sont régulièrement inscrits, du diplôme préparé et de l'année
d'étude en cours indiqués en toutes lettres ;
le cas échéant, le nom des organisations étudiantes, syndicales ou politiques, nationales ou locales qui
présentent la liste ou qui lui apportent leur soutien.
Chaque liste comporte en annexe l'original de la déclaration individuelle manuscrite, signée de chaque
candidat titulaire et de chaque candidat suppléant et comportant l'adresse personnelle ou familiale où l'intéressé
pourra être joint durant toutes les opérations électorales. Chaque candidat joint à sa déclaration une photocopie
lisible, recto-verso, de sa carte d'étudiant.
Chaque liste est utilisée comme bulletin de vote.
Art. 4. - Les listes de candidats peuvent être rectifiées, dans les conditions prévues par le quatrième alinéa
de l'article D. 232-10 susvisé, dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande de
rectification.
Art. 5. - Les organisations présentant des listes de candidats fournissent au ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1,
rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05, au plus tard le vendredi 28 mai 2010, à 11 heures, la maquette de la
profession de foi de leur liste.
Les professions de foi sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 × 29,7 cm, et rédigées
sur une feuille recto-verso au maximum.
Art. 6. - Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche fournit aux établissements publics à
caractère scientifique, culturel et professionnel des enveloppes no 1, no 2 portant un numéro alphanumérique
généré de manière aléatoire et la mention : « élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la
recherche », et no 3 qui devront impérativement être utilisées pour le scrutin.
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel assurent l'impression des
professions de foi et des bulletins de vote ainsi que des instructions relatives au scrutin, dont les maquettes leur
sont transmises par voie électronique.
Art. 7. - Chaque établissement expédie à l'adresse personnelle ou familiale de chacun des électeurs de
l'établissement, au plus tard le 14 juin 2010, le matériel de vote et les professions de foi accompagnés des
instructions relatives au scrutin.
Chaque électeur doit transmettre son suffrage, exclusivement par la voie postale, en utilisant le matériel de
vote fourni par l'administration : il insère son bulletin de vote dans l'enveloppe no 1 ne portant aucun signe
distinctif ; il introduit l'enveloppe no 1 dans l'enveloppe no 2 sur laquelle il appose ses nom, prénom et
signature ainsi que le nom de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans
lequel il est régulièrement inscrit, indiqué en toutes lettres ; il met l'enveloppe no 2 préalablement fermée dans
l'enveloppe no 3 qu'il adresse à la présidence de la commission nationale.
Art. 8. - Les plis contenant les suffrages sont conservés par la commission nationale jusqu'au jour du
dépouillement, qui a lieu après émargement de la liste électorale.
Ne sont décomptés comme valablement exprimés que les plis adressés avant la clôture du scrutin (le cachet
de la poste faisant foi) et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le mardi
6 juillet 2010, à 10 heures.
Art. 9. - L'arrêté du 22 mai 2008 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement
supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel est abrogé.
Art. 10. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en
Nouvelle-Calédonie.
Art. 11. - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
chargée de l'outre-mer,
MARIE-LUCE PENCHARD