Le directeur du transport aérien,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale de l'aviation civile du directeur du
transport aérien - M. Schwach (Paul) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2008 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation
civile - direction du transport aérien),
Arrête :
Art. 1er. - L'article 12 de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à M. Pierre Moschetti, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom
du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et
décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction
aéronautique. »
Art. 2. - L'article 25 de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
« Dans la limite des attributions de la mission du droit du travail et des affaires sociales, délégation est
donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à :
Mme Geneviève Artigue, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la
réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en oeuvre de la
réglementation spécifique relative aux conditions de travail et d'emploi et à la protection sociale du personnel
navigant.
M. Marc Ferrand, directeur du travail, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des
marchés, dans le cadre des recours hiérarchiques et administratifs intentés contre les décisions de l'inspection
du travail. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2010.
P. SCHWACH