Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des
bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et
des sports ;
Vu le décret no 89-733 du 11 octobre 1989, modifié par le décret no 2000-486 du 2 juin 2000, portant
réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires
d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret no 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des
établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides
attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
I. L'alinéa 2 de l'article 24 est rédigé comme suit :
« Dans les écoles nationales supérieures d'architecture, à compter du 1er janvier 2010, la mise en paiement
des bourses sur critères sociaux est effectuée par le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires. »
II. L'article 25 est rédigé comme suit :
« Art. 25. - Dans les écoles nationales supérieures d'architecture, à compter du 1er janvier 2010, les
allocations d'études spécialisées sont mises en paiement par l'établissement d'enseignement supérieur dans
lequel est inscrit l'étudiant. »
III. - L'article 26 est rédigé comme suit :
« Art. 26. - Dans les établissements d'enseignement supérieur dont la liste figure en annexe C, à compter
du 1er janvier 2010, la mise en paiement des aides à la mobilité est effectuée par l'établissement
d'enseignement supérieur dans lequel est inscrit l'étudiant. »
IV. - L'article 27 est rédigé comme suit :
« Art. 27. - Dans les établissements publics de l'Etat autres que la Villa Arson, l'Ecole nationale supérieure
de la photographie, les écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Dijon, de Limoges-
Aubusson, de Nancy, la mise en paiement des aides d'urgence annuelles est effectuée par l'établissement
d'enseignement supérieur dans lequel est inscrit l'étudiant.
Dans les autres établissements, la mise en paiement des aides d'urgence annuelles est effectuée par le préfet
de région. »
Art. 2. - L'annexe A de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe A au présent
arrêté.
Art. 3. - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2010.
FRÉDÉRIC MITTERRAND
A N N E X E A
LISTE DES DIPLÔMES, FORMATIONS, CYCLES D'ÉTUDES ET DE FORMATION PERMETTANT DE
BÉNÉFICIER DE BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUR CRITÈRES SOCIAUX ET D'AIDES
D'URGENCE ANNUELLE
I. Direction générale des patrimoines
1° Service de l'architecture :
Formations assurées dans 18 écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) et 2 écoles nationales
supérieures d'architecture et de paysage (ENSAP) :
le diplôme d'études en architecture ;
le diplôme d'Etat d'architecte ;
le diplôme de paysagiste DPLG.
2° Service des musées de France :
1. Le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre.
2. Le diplôme de muséologie de l'Ecole du Louvre.
3. Le diplôme de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre.
II. Direction générale de la création artistique
1° Service des arts plastiques :
Toutes les formations dispensées dans les écoles d'art sous contrôle pédagogique du ministère chargé de la
culture :
a) Les diplômes nationaux toutes options et toutes mentions :
diplôme national supérieur d'expressions plastiques (DNSEP) « créateur concepteur d'expressions
plastiques » ;
diplôme national d'arts plastiques (DNAP) ;
diplôme national d'arts et techniques (DNAT) « réalisateur-designer ».
b) Les diplômes d'école :
diplômes de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) ;
diplômes de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD) ;
diplômes de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (ENSCI Les Ateliers) ;
diplômes de l'Ecole nationale supérieure de la photographie à Arles ;
diplômes du Studio national des arts contemporains du Fresnoy (Tourcoing) ;
autres diplômes agréés.
2° Service du spectacle vivant :
A. - Les formations supérieures en musique
1° Le diplôme de formation supérieure (DFS) :
de musicien interprète ;
de chef d'orchestre ;
de musicologue (recherche, création, composition) ;
de musicien-ingénieur du son,
délivré par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse (CNSMD) de Paris.
2° Le diplôme national d'études supérieures musicales (DNESM) :
de musicien interprète ;
de chef de choeur ;
de musicologue (recherche, création, composition),
délivré par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse (CNSMD) de Lyon.
3° Le diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de musicien :
Délivré par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministère de la culture et de la
communication en application de l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel
de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce
diplôme.
B. - Les formations supérieures en danse
1° Le diplôme de formation supérieure (DFS) :
de danseur interprète ;
de notateur du mouvement,
délivré par le CNSMD de Paris
2° Le diplôme national d'études supérieures chorégraphiques de danseur interprète (DNESC) :
Délivré par le CNSMD de Lyon.
3° Le diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de danseur :
Délivré par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministère de la culture et de la
communication en application de l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur
professionnel de danseur et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à
délivrer ce diplôme.
4° Le certificat de fin d'études chorégraphiques :
Délivré par l'Ecole nationale supérieure de danse de Marseille.
C. - Les formations supérieures en théâtre
1° Le diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de comédien :
Délivré par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministère de la culture et de la
communication en application de l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel
de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce
diplôme.
2° Le certificat de fin d'études :
Délivré par l'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg.
D. - Les formations supérieures des arts du cirque
1° Le diplôme des métiers des arts du cirque (DMA) :
Délivré par :
le Centre national des arts du cirque (CNAC) ;
l'Académie Fratellini.
2° Le brevet artistique des techniques du cirque (BATC) :
Délivré par l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois.
E. - Les formations supérieures des arts de la marionnette
1° Le diplôme des métiers des arts de la marionnette (DMA) :
Délivré par l'Institut international de la marionnette.
F. - Les formations supérieures d'enseignants
de la musique et de la danse
1° Le certificat d'aptitude aux fonctions de :
directeur des conservatoires à rayonnement régional et départemental délivré par le CNSMD de Paris ;
professeur de musique.
délivré par les CNSMD de Paris et de Lyon.
professeur de danse,
délivré par le CNSMD de Lyon.
2° Le diplôme d'Etat de professeur de musique :
Dont la formation est dispensée par les centres de formation des enseignants de la danse et de la musique
(CEFEDEM), les centres d'études supérieures de musique et de danse (CESMD) et le département de
formation des enseignants de la musique (DEFEDEM).
3° Le diplôme d'Etat de professeur de danse :
Dont la formation est dispensée par les centres habilités par le ministère de la culture et de la
communication.
III. Centre national de la cinématographie
Le diplôme délivré par la Fémis.