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Arrêté du 19 février 2010 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

NOR : BCFB0926679A



J.O du 03/03/2010 (Texte 67)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en
date du 19 février 2010, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de
la réalisation du projet Seine-Escaut, en qualité de représentants du ministre du budget, des comptes publics, de
la fonction publique et de la réforme de l'Etat : M. Denis Charissoux, ingénieur des mines, chef du bureau des
transports à la direction du budget, en qualité de titulaire ; M. Antoine Fouilleron, attaché d'administration
centrale, rédacteur au bureau des transports à la direction du budget, en qualité de suppléant.