Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre, à compter du 1er mars 2010 : M. Frédéric TOUSSAINT-
FORTESA, conseiller en charge de l'identité nationale, de la nationalité et de l'asile.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2010.
ERIC BESSON