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Arrêté du 19 février 2010 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

NOR : JUSA1005476A



J.O du 05/03/2010 (Texte 63)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 février 2010 :
Mme Jeanne-Marie PARLY, ancien recteur, ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommée
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.
Sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du
21 mars 2010 :
M. Yves BARGAIN, ministre plénipotentiaire honoraire ;
M. Yannick GUILLOU, général de brigade à la retraite ;
M. Jean-Paul MANGON, ancien chargé de mission à la direction de la formation et de l'emploi du Fonds
d'aide et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations ;
M. Jean-Claude REY, administrateur civil hors classe honoraire.
Sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du
15 avril 2010 :
M. Serge CANAPE, attaché principal d'administration centrale ;
Mme Denise CAUSSE, déléguée du procureur pour les mineurs au tribunal de grande instance d'Evry ;
M. Pierre DASTÉ, inspecteur général honoraire de l'éducation nationale ;
M. Jean-Luc RICHON, attaché principal d'administration centrale.