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Arrêté du 19 février 2010 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)

NOR : CPTE1000001A



J.O du 21/02/2010 (Texte 27)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 février 2010, M. Antoine Bouvier, conseiller référendaire à la
Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités
de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions en qualité de président-directeur général auprès de
la société MBDA, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 11 décembre 2009.
M. Bouvier est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date.