NetJO.fr


Arrêté du 19 février 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1005074A



J.O du 03/03/2010 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
19 février 2010 :
Le retrait de M. LAURENT (Olivier, Henry, Frédéric, Robert), membre de la société civile professionnelle
Olivier LAURENT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire
d'un office de notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est accepté.
Par suite du retrait de M. LAURENT (Olivier, Henry, Frédéric, Robert), la société civile professionnelle
Olivier LAURENT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est
dissoute.
M. LAURENT (Olivier, Henry, Frédéric, Robert) est nommé notaire à la résidence de Cattenom (Moselle),
office vacant.