La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de
l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu la loi no 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques,
notamment son article 10 ;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 311-6 et suivants et son article D. 311-9 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le panonceau des hôtels de tourisme mentionné à l'article D. 311-9 du code du tourisme est
conforme au modèle annexé au présent arrêté. Le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au
nombre d'étoiles attribué par la décision de classement.
Art. 2. - L'apposition d'un panonceau non conforme au modèle réglementaire ou ne correspondant pas à la
catégorie de l'établissement intéressé est sanctionnée dans les conditions prévues par l'article L. 311-8 du code
du tourisme.
Art. 3. - Les établissements hôteliers classés antérieurement à la date de promulgation de la loi no 2009-888
du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques apposent, pendant la durée
où ce classement continue de produire ses effets, le panonceau correspondant au modèle réglementaire fixé à la
date de la décision de classement.
Art. 4. - L'arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux panonceaux des hôtels et restaurants de tourisme est
abrogé.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2010.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
HERVÉ NOVELLI