Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret no 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français
établis hors de France, notamment son article 14 ;
Vu le décret no 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste
consulaire en matière de titres de voyage, notamment son article 2 ;
Vu le décret no 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
Vu l'arrêté du 14 février 1984 portant création de comités consulaires pour la protection et l'action sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la
circonscription consulaire du consulat à Haïfa est transférée au consul général de France à Tel-Aviv.
Art. 2. - La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la
circonscription consulaire du consulat à Haïfa est transférée au consul général de France à Tel-Aviv, à
l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
Art. 3. - Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès du consulat général de
France à Tel-Aviv est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat à Haïfa.
Art. 4. - Le consul général de France à Tel-Aviv et le consul de France à Haïfa sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. SAINT-PAUL