Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des
praticiens des armées, notamment son article 7 ;
Vu le décret no 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret no 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat, notamment son article 6,
Arrête :
Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des
niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié aux officiers sous contrat servant en qualité de
médecins des armées.
Art. 2. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux officiers sous
contrat servant en qualité de médecins des armées et titulaires d'un diplôme d'études spécialisées dans l'une
des disciplines ouvertes au concours. Ces officiers doivent avoir dépassé le délai de la période probatoire de six
mois au premier jour du mois du concours pour pouvoir faire acte de candidature.
Le nombre de postes ouverts par corps et par disciplines est indiqué dans les tableaux ci-après :
Concours A : mars 2010
CORPS
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES
Gynécologie obstétrique...............................................................................................
1
Médecins des armées
Psychiatrie .........................................................................................................................
1
Santé publique et médecine sociale........................................................................
1
Concours B : juin 2010
CORPS
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES
Anatomie et cytologie pathologiques ......................................................................
1
Anesthésie-réanimation.................................................................................................
3
Cardiologie et maladies vasculaires.........................................................................
2
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie...............................................................
1
Médecins des armées
Chirurgie orthopédique et traumatologie ...............................................................
1
Gastro-entérologie et hépatologie.............................................................................
5
Médecine interne ............................................................................................................
1
Neurologie.........................................................................................................................
1
Ophtalmologie..................................................................................................................
1
Radiodiagnostic et imagerie médicale.....................................................................
1
Art. 3. - Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont
indiquées dans l'instruction no 17892/DEF/DCSSA/RH/PFR du 19 octobre 2006 modifiée relative à
l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de
praticien certifié de médecine d'armée, de praticien certifié de qualification hospitalière et de praticien certifié
de recherches du service de santé des armées.
Art. 4. - Les autorités hiérarchiques, chargées d'émettre un avis motivé et détaillé sur le candidat, sont les
suivantes :
les directeurs régionaux ou interarmées du service de santé des armées, pour les praticiens relevant de
leurs autorités techniques ;
les directeurs ou commandants d'établissement, de l'institut de recherche biomédicale des armées pour les
praticiens servant dans les hôpitaux et établissements du service de santé ;
pour les praticiens servant dans d'autres organismes ne relevant pas du service de santé, l'autorité
technique du service dont relève le candidat.
Ces autorités établissent, le cas échéant, un fusionnement parmi les dossiers de candidature relevant d'une
même discipline.
Art. 5. - Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papiers et un exemplaire
dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et
doivent parvenir par la voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités, à l'école du Val-de-Grâce, bureau des
concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le 15 février 2010 pour le concours A et
avant le 14 mai 2010 pour le concours B, terme de rigueur.
Art. 6. - La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) à compter
du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces qualifications sont publiés
au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines
de la direction centrale
du service de santé des armées,
F. FLOCARD