Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'article L. 424-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles
et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 janvier 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« pour la chasse collective au grand gibier, l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou
radiotéléphoniques. »
Art. 2. - La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. GAUTHIER